Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INDUSVIA
VIAFRANCE

Numéro de dépôt :
1286895
Date de dépôt :
17/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque INDUSVIA

Déposée le 17 octobre 1984 par la société VIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDUSVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société VIAFRANCE domicilié(e) 9 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2038304) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 862 711 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2038304) - France.

La marque INDUSVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDUSVIA est expirée depuis le 17 octobre 2004.

VIAFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIALTAR , PROTECVIA , REPROVIA , BETONVIA , VIACOLOR , VIALIT , VIAROC , PROTECVIA , VIAFRANCE.COM , INDUSVIA


VIAFRANCE - 9 Place de l'Europe, 92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2038304) - France - SIREN 334862711


CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2038304) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1994 n°2038304 - Publication au BOPI 1994-09-27

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°389286 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 19 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176400 - Publication au BOPI 1994-09-19

Inscription - Changement d'adresse, Changement de nature juridique n°21800 - Publication au BOPI

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, plâtre et gravier;tous liants pour la construction et la stabilisation des matériaux et des sols;produits pour la construction, le revêtement et l'entretien d'ouvrages d'art notamment routiers; asphalte, poix, bitume.