INDUSVIA
Présentation de la marque INDUSVIA
Déposée le 17 octobre 1984 par la société VIAFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDUSVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INDUSVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDUSVIA est expirée depuis le 17 octobre 2004.
VIAFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1994 n°2038304 - Publication au BOPI 1994-09-27
Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°389286 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 19 septembre 1994 - Transmission de propriété n°176400 - Publication au BOPI 1994-09-19
Inscription - Changement d'adresse, Changement de nature juridique n°21800 - Publication au BOPI