Déposée le 19 novembre 1986 par la société VIAFRANCE (société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EMULPRENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société VIAFRANCE (société en nom collectif domicilié(e) 9, Place de l'Europe, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2075116) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 862 711 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2075116) - France.
La marque EMULPRENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1380421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EMULPRENE est expirée depuis le 19 novembre 2006.
VIAFRANCE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : QINCY , ENROBVIA , MICROVIAPONT
VIAFRANCE (société en nom collectif) - 9, Place de l'Europe, 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2075116) - France - SIREN 334862711
CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2075116) - France
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 1996 n°2075116 - Publication au BOPI 1996-09-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17
Inscription le 13 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432108 - Publication au BOPI 2006-04-13
Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°389286 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389287 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 6 septembre 1996 - Changement d'adresse n°205799 - Publication au BOPI 1996-09-06
Liant d'enrobage pour la construction et l'entretien de chaussées, notamment: émulsions de bitumes et élastomères pour enduits superficiels de chaussées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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