Déposée le 21 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VIAFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIAFORM domicilié(e) ESPACE INGA, 110 PARC ATHENA, 83190 OLLIOULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 426 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR FIGUET VIAFORM - France.
La marque VIAFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Produits cosmétiques Produits à base d'huiles essentielles Parfumerie Lotion pour le soin du corps Lotion pour le soin des pieds Lotion pour le soin des cheveux Produits d'hygiène corporelle Produits d'hygiène buccale Produits diététiques à usage médical Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis Compléments alimentaires à base de produits laitiers Produits à base d'huile végétale Produits à base d'huile de poisson Huile végétale Compléments alimentaires à base de plantes Tisanes de plantes
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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