Déposée le 6 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIADUC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOM DOMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIADUC domicilié(e) 5 bis BOULEVARD FOCH - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 350 333 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL VIADUC, M. ESNAULT Mickael domicilié(e) 5 bis Boulevard Foch - 49100 - ANGERS - France.
La marque NOM DOMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3512461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIADUC, SARL - 5 bis BOULEVARD FOCH - 49100 - ANGERS - France - SIREN 478350333
SARL VIADUC, M. ESNAULT Mickael - 5 bis Boulevard Foch - 49100 - ANGERS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Inscription le 23 juin 2014 - Changement d'adresse n°625891 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2017 n°2653755 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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