Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VO
VIACCESS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3926300
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
VO de VIACCESS

Présentation de la marque VO

Déposée le 11 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) VIACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIACCESS domicilié(e) Les Collines de l'Arche, Opéra C - 92057 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 295 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque VO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926300.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VO est expirée depuis le 11 juin 2022.

VIACCESS a également déposé les autres marques suivantes : purple-box , purple-DRM , (Marque figurative) , PURPLE-PLAY , PURPLE-TV , VIACCESS , eTV Trigger , Viaccess On-Line Rights Manager , viaccess a France Telecom company Tuned to your future , purple-mobile


VIACCESS, Société anonyme - Les Collines de l'Arche, Opéra C - 92057 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 415295575


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, satellites, émetteurs de télécommunications, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils de télévision, moniteurs de télévisions ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; terminaux informatiques ; logiciel de diffusion de vidéo à la demande (VOD). Serveur de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données. Logiciel dit middleware, destiné à transformer, à transmettre et à diffuser des données, sons, images. Logiciels, progiciels. Boîtiers. Cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, cartes électroniques de traitement des images. Appareils de réception et de transformation de signaux codés (décodeurs), cartes d'accès et cartes servant de clés pour décodeurs (cartes intelligentes), décodeurs électroniques, décodeurs numériques, décodeurs numériques pour la télévision. Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ;

Télécommunications, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur, ou par appareils et instruments de télécommunications ; transmission de données incluses dans des bases de données ; services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux ; transmission d'informations par satellites ; transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie ; services de communication téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophonie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et réseau Internet ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des réseaux d'ordinateur ; fourniture d'accès à un bouquet de chaînes de télévision par les réseaux informatiques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques. Services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés. Service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD). Diffusion (transmission) de chaînes de télévision par le réseau Internet, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques. Diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final. Fourniture d'accès sécurisé à des chaines de télévision payante ;

Services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de l'informatique et de la télédiffusion ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunications et de télédiffusion ; maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication et de télédiffusion ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes de télédiffusion. Elaboration et maintenance de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles et des programmes de télévision. Conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information.