Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JAK'SY
Numéro de dépôt :
1199725
Date de dépôt :
22/03/1982
Lieu de dépôt :
MENTON
Date d'expiration :
22/03/1992
Présentation de la marque JAK'SY
Déposée le 22 mars 1982 par madame VIACAVA -CIQUET- Jacqueline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MENTON), la marque française « JAK'SY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque JAK'SY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAK'SY est expirée depuis le 22 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33