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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS
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PASS ACQUISITION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS ACQUISITION
VIABILIS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3536400
Date de dépôt :
09/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
09/11/2017
PASS ACQUISITION de VIABILIS

Présentation de la marque PASS ACQUISITION

Déposée le 9 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PASS ACQUISITION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS domicilié(e) 6B, rue Paul Merindol,84000 AVIGNON - 84000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 471 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS ACQUISITION est expirée depuis le 9 novembre 2017.

VIABILIS a également déposé les autres marques suivantes : PASS-RENOVATION


VIABILIS Société par actions simplifiée - 6B, rue Paul Merindol,84000 AVIGNON - 84000 - France - SIREN 451471973


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

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