Déposée le 27 décembre 2004 par la société étrangère VIA NET.WORKS INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PSINet Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la société étrangère VIA NET.WORKS INC domicilié(e) H. Walaardt Sacréstraat 401,1117 M SCHLPHOL-OOST,PAYS-BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 39, rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PSINet Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIA NET.WORKS INC. Société de droit néerlandais - H. Walaardt Sacréstraat 401,1117 M SCHLPHOL-OOST,PAYS-BAS - Pays-Bas
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 39, rue de Liège,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-29
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
Services de co-location, à savoir location de locaux (bureaux) pour ordinateurs. Services de communications, télécommunications et de diffusion ; communications par ordinateur ; communications de données entre ordinateurs ; communications par réseau d'ordinateurs incluant un réseau informatique global (Internet) ; courrier électronique ; fourniture d'accès pour usagers multiples et d'accès à distance à un réseau informatique global pour le transfert et la dissémination d'une grande quantité d'informations ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo et multimédia par réseaux informatiques ; services d'un fournisseur d'accès Internet (ISP) ; services d'un fournisseur de services d'un réseau de communication ; fournitures d'accès et de location de temps d'accès à l'Internet et à des réseaux de communications ; services de courriers électroniques ; location et prêt d'appareils de communications ; fourniture d'accès à un réseau d'informations informatiques global pour le transfert et la dissémination d'une grande quantité d'informations ; services d'accès à un réseau de communication global ; information, assistance, consultation et conseil relatifs à tous les services ci-dessus. Services de co-location, à savoir location de locaux (entrepôts) pour ordinateurs. Services informatiques, à savoir : élaboration [conception] de logiciels, mise à jour de logiciels, location d'ordinateurs et location de logiciels informatiques et de matériel informatique, consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services d'hébergement sur la toile (Web) et d'accueil d'applications ; services de création de pages Web et de développement Web ; assistance technique aux usagers pour émettre et recevoir des e-mails ; services de fournitures de sécurité, de surveillance et de gestion de réseaux informatiques ; service de conseils en sécurité d'ordinateurs et de réseaux à savoir définition de vulnérabilité, de création de systèmes de sécurité ; transmission d'informations par e-mails sur les sujets de menaces de sécurité, les nouvelles actuelles sur la sécurité des réseaux et l'actualisation des logiciels ; information technique, assistance technique, conseil technique et consultation technique sur le logiciel, le matériel et le savoir d'entreprises informatiques et sur les technologies d'informations ; programmation informatique et analyse des systèmes informatiques ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; services de création et plus particulièrement de création graphique ; services de création de sites Web ; information technique, assistance technique, consultation technique et conseils techniques à propos d'Internet ; informations techniques, consultations, assistance technique et conseils techniques dans la mise en oeuvre de données informatiques, de systèmes de traitement de données et de technologie de l'information ; services de noms de domaine ; mise en licence de logiciels informatiques ; mise en licence de droits de propriété intellectuelle ; location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; services de sécurité informatique et de sécurité Internet ; services d'hébergement Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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