Marque enregistrée - Marque en vigueur

REGIONS ANNONCES LEGALES
VIA MEDIA, SAS

Numéro de dépôt :
4143181
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2024
REGIONS ANNONCES LEGALES de VIA MEDIA

Présentation de la marque REGIONS ANNONCES LEGALES

Déposée le 18 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REGIONS ANNONCES LEGALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA MEDIA domicilié(e) 10 Quai Armand Considère - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 224 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIA MEDIA, M. Le Président domicilié(e) 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France.

La marque REGIONS ANNONCES LEGALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIONS ANNONCES LEGALES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

VIA MEDIA a également déposé les autres marques suivantes : SEPT JOURS A BREST , FOIRE EXPO LORIENT , AVIS PUBLICS DE BRETAGNE , Viva la ville , Via-Média , Viamédia , Immo Premium , BRETAGNE MARCHES PUBLICS , FOIRE INTERNATIONALE DE LORIENT


VIA MEDIA, SAS - 10 Quai Armand Considère - 29200 - BREST - France - SIREN 434224515


VIA MEDIA, M. Le Président - 7 voie d'accès au port - 29600 - MORLAIX - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.