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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST
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RUEDESLICENCES.COM
Marque expirée - Marque en non vigueur

RUEDESLICENCES.COM
VIA INVEST SAS

Numéro de dépôt :
3594012
Date de dépôt :
11/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2018
RUEDESLICENCES.COM de VIA INVEST

Présentation de la marque RUEDESLICENCES.COM

Déposée le 11 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUEDESLICENCES.COM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST domicilié(e) 32 RUE DE L'ANJOU,49300 CHOLET - 49300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIA INVEST domicilié(e) 32 RUE DE L'ANJOU,49300 CHOLET - 49300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 24 25 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUEDESLICENCES.COM est expirée depuis le 11 août 2018.

VIA INVEST a également déposé les autres marques suivantes : RUEDUSPORT.COM , RUEDELAFETE.COM , RUEDELAFETE.COM TOUT POUR LA FETE ! , DEGUISEMENTS DE FETE.COM


VIA INVEST SAS - 32 RUE DE L'ANJOU,49300 CHOLET - 49300 - France


VIA INVEST - 32 RUE DE L'ANJOU,49300 CHOLET - 49300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603437 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19

Inscription le 22 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672566 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-22

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; linge de table en papier ;

Couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Divertissement ; services de loisir.