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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST
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DEGUISEMENTS DE FETE.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGUISEMENTS DE FETE.COM
VIA INVEST, SAS

Numéro de dépôt :
3758874
Date de dépôt :
04/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2020
DEGUISEMENTS DE FETE.COM de VIA INVEST

Présentation de la marque DEGUISEMENTS DE FETE.COM

Déposée le 4 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGUISEMENTS DE FETE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA INVEST domicilié(e) 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 484 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIA INVEST domicilié(e) 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France.

La marque DEGUISEMENTS DE FETE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 13 16 18 26 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGUISEMENTS DE FETE.COM est expirée depuis le 4 août 2020.

VIA INVEST a également déposé les autres marques suivantes : RUEDUSPORT.COM , RUEDESLICENCES.COM , RUEDELAFETE.COM , RUEDELAFETE.COM TOUT POUR LA FETE !


VIA INVEST, SAS - 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France - SIREN 500484100


VIA INVEST - 32 Rue de l'Anjou - 49300 - CHOLET - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576462 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30

Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603437 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19

Inscription le 22 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672566 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-22

Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ;

Feux d'artifices ; pétards ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; passementerie ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de décors de spectacles.