via iD Initiatives & Développement VIA ID, Société par actions simplifiée
Présentation de la marque via iD Initiatives & Développement
Déposée le 18 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « via iD Initiatives & Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA ID domicilié(e) Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 741 044 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque via iD Initiatives & Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque via iD Initiatives & Développement est expirée depuis le 18 février 2021.
VIA ID a également déposé les autres marques suivantes : ZOOP! , NEW MOBILITY DEVELOPPEMENT , ELIOCITY , alter move Bouger durable , ZOOP , XEE , GOOD WHEEL DEVELOPPEMENT , watt'Sup , AlterMove , BETTER WAY
VIA ID, Société par actions simplifiée - Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN-EN-MELANTOIS - France - SIREN 478741044
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 17 octobre 2011 - Changement de dénomination n°560158 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits “ Cédéroms ”, disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques ; casques de protection ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; piles électriques ; gants de protection contre les accidents ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; visières antiéblouissantes.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes ; pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules à savoir films solaires et pare-soleil, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, chaînes motrices pour véhicules terrestres, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air, trousses pour la réparation des chambres à air, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes de transmission et de propulsion pour automobiles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet, à savoir vente en ligne, ventes ou locations de véhicules terrestres par voie électronique ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations de négoce, d'achats/reventes y compris pour le compte de tiers dans le domaine des produits de réparation et d'entretien de véhicules, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales).
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières ; évaluation de biens immobiliers, élaboration d'expertises de biens immobiliers ; assurances ; consultation et informations en matière d'assurances ; gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers ; établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers ; agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances ; gestion et notamment organisation de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles ; services financiers ; services de garanties ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés ; services rendus par une société holding à savoir placements de fonds ; transactions financières, prises de participation financières dans des sociétés.
Réparation et entretien de véhicules ; location d'outils ou de matériel de construction ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; entretien (maintenance) et réparation de véhicules terrestres, entretien (maintenance), réparation, lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, motocycles, motocyclettes, véhicules industriels ; camions ; véhicules électriques, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (conseils et informations en matière de réparation et d'entretien de véhicules).
Télécommunications ; informations en matières de télécommunications, services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique, messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet », fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet », services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câbles.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, de voitures, de voitures de course, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques ; distribution d'énergie.
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres. Informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; production d'oeuvres audio-visuelles. Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de pièces détachées et de pièces de réparation pour véhicules (services de formation du personnel) ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules (services de formation du personnel).
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques ; assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels.