Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTERMOVE
VIA ID, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4357459
Date de dépôt :
26/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/04/2027
ALTERMOVE de VIA ID

Présentation de la marque ALTERMOVE

Déposée le 26 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA ID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ALTERMOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIA ID domicilié(e) LIEU DIT “ LE LAZARO ”, PARC DE L'INNOVATION, RUE DE MENIN - 59520 - MARQUETTE LEZ LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 741 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque ALTERMOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERMOVE arrivera à expiration en date du 26 avril 2027.

VIA ID a également déposé les autres marques suivantes : ZOOP! , NEW MOBILITY DEVELOPPEMENT , ELIOCITY , alter move Bouger durable , ZOOP , XEE , GOOD WHEEL DEVELOPPEMENT , watt'Sup , AlterMove , BETTER WAY


VIA ID, Société par actions simplifiée - LIEU DIT “ LE LAZARO ”, PARC DE L'INNOVATION, RUE DE MENIN - 59520 - MARQUETTE LEZ LILLE - France - SIREN 478741044


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 16 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745685 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-16

Accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; batteries électriques ; câbles électriques, piles électriques ; antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, matériel électrique à savoir fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, logiciels pour système d'information destinés à la fourniture de conseils et/ou d'informations en lien avec les organes de commande de véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs) pour la gestion de données techniques de véhicules, logiciels pour la gestion de données techniques de véhicules téléchargeables accessibles par le biais de l'Internet et de téléphones sans fil ; logiciels et appareils de télécommunication, y compris les modems, permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques et à Internet ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, logiciels pour système d'information destinés à la fourniture de conseils et/ou d'informations en lien avec les véhicules et véhicules électriques, logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs) pour la gestion de données techniques de véhicules, logiciels pour la gestion de données techniques de véhicules téléchargeables accessibles par le biais de l'Internet et de téléphones sans fil, logiciels permettant aux conducteurs de véhicules de programmer et distribuer des contenus multimédia par le biais de réseaux de communication ; progiciels pour la gestion de données techniques de véhicules, ordinateurs et micro-ordinateurs pour véhicules ainsi que leurs périphériques, logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, la lecture, le stockage et l'organisation de données relatives au fonctionnement de véhicules, logiciels de géolocalisation de véhicules ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents ; casques de protection ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; gants de protection contre les accidents ; triangles de signalisation ; visières anti-éblouissantes.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre ; véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques ; motocycles, motocyclettes, bicyclettes, vélos électriques, monocycles électriques, monocycles, roues libres et roues électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres, housses pour monocycles ; housses pour véhicules pliables ; parties et accessoires de bicyclettes et motocycles, à savoir pompes de bicyclettes, guidons de bicyclettes, attelages de bicyclettes et motocycles, fourches de bicyclettes et motocycles, potences, freins de bicyclettes et motocycles, pneus de bicyclettes et motocycles, poignées de freins de bicyclettes et motocycles, poignées de guidons, chambres à air pour bicyclettes et motocycles, béquilles de bicyclettes et motocycles, nécessaire de réparation de chambre à air de bicyclettes à savoir des rustines ; cadres de vélos, sonnettes de vélos, chaînes de vélos, plateaux de vélos, cale-pieds de pédales de vélos, selles de vélos et motocycles, jantes de vélos et motocycles, moyeux pour vélos et motocycles, axe et braquet pour vélos, rayons de vélos, amortisseurs pour vélos et motocycles, poignées de manettes de changement de vitesse, dérailleurs, rétroviseurs pour vélos et motocycles, paniers pour vélos et motocycles, sièges enfants de vélos et motocycles, garde-boue de vélos et motocycles, stabilisateur de vélos et motocycles.

Skate-boards, skate-boards électriques, trottinette, trottinettes électriques, housses pour trottinettes, housses pour skateboard ; parties et accessoires de trottinettes, skateboards et roues libres à savoir freins, guidons, amortisseurs, roues, roulettes, planches, sonnettes, paniers, sacoches, housses.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'information publicitaire par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, administration et organisation de contrats d'assurance pour des tiers, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, gestion de fichiers informatiques, services de ventes au détail ou en ligne de véhicules, véhicules électriques et leurs pièces et accessoires, exploitation de places de marché électroniques sur le réseau Internet ; services fournis/rendus dans le cadre du commerce de détail des produits précités à savoir services de conseil dans le domaine de la vente et des services d'opérations commerciales de négoce, d'achats/reventes pour le compte de tiers dans le domaine des véhicules et véhicules électriques, leurs accessoires et pièces détachées ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de véhicules et véhicules électriques, de leurs pièces détachées et de pièces de réparation (conseils et informations en matière de gestion des affaires commerciales) ; services administratifs pour la prise de rendez-vous, services administratifs de fourniture de rendez-vous par le biais d'Internet concernant des services de ventes et de réparation de véhicules et véhicules électriques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; services de comparaison de prix.

Service de réparation, d'entretien (maintenance), d'installation et de nettoyage de véhicules et véhicules électriques et pièces de véhicules ; lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules terrestres, peinture de véhicules terrestres ; rechapage, gommage, réparation et vulcanisation de pneus ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules et véhicules électriques ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules terrestres ; réparation d'appareils électriques, d'instruments de navigation ; fourniture d'informations par le biais d'Internet concernant des services d'entretien et de réparation de véhicules terrestres ; service de prise en charge de la réparation et de l'entretien (maintenance) de véhicules pour un tiers ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement, de composants de systèmes de freinage, d'amortisseurs, de systèmes de direction et de suspension, de plaquettes et de phares de véhicules ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles, de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage, gonflage et réparation de pneumatiques ; réparation de pare-brise et de carrosserie de véhicules ; services d'entretien, de réparation et de remplacement d'appareils d'éclairage pour véhicules, de verre et vitrage de véhicules, de fenêtres de véhicules, de pare-brise de véhicules, de lunettes arrière de véhicules, de toits ouvrants de véhicules, d'essuie-glace et de balais d'essuie-glace de véhicules, de carrosserie, de rétroviseurs de véhicules et de miroirs de rétroviseurs de véhicules ; assistance en cas de bris de glaces de véhicules (réparation) ; réparation, réglage, et installation de systèmes de climatisation ; services de vidange et graissage ; entretien, installation, maintenance et réparation de systèmes de réduction des gaz d'échappement ; réparation, réglage, et installation de roues, roulettes, amortisseurs, sonnettes, paniers, freins, moteurs et batteries de véhicules et véhicules électriques ; pose de plaques d'immatriculation sur des véhicules terrestres ; stations-service (remplissage en carburant et entretien) ; diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules.

Télécommunication ; services de transmission d'informations par voie téléphonique et/ou télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication ; messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de transmission sécurisée de données notamment avec code d'accès. Service de mise en relation entre personnes par Internet (réseau social virtuel) à savoir fourniture d'accès à des lignes de chat, châtrons et forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; fourniture d'accès à des plates-formes sur Internet ainsi que sur l'Internet mobile ; mise à disposition de services de télécommunication pour des plateformes de commerce électronique sur Internet et d'autres supports électroniques ; fourniture d'accès à une plateforme de mis en relation facilitant l'échange et la vente de services liés aux véhicules via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture d'accès à des plateformes permettant la mise en relation dans le cadre de prestation de services en ligne.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique dans le domaine du transport et de l'entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; location de véhicules et véhicules électriques, de voitures, de vélos, de trottinettes, de scooters, de skate-boards, de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires et de véhicules industriels ; réservation pour la location de véhicules ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; réservation pour la location de véhicules et véhicules électriques, taxi, transport de personnes et de marchandises, location de garages, services de voituriers, services de covoiturage ; services de chauffeurs, stationnement de véhicules, services de conduite de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage], suivi de véhicules par le biais d'ordinateurs ou de GPS, mise à disposition d'informations en matière de services de conduite de véhicules, mise à disposition d'informations en matière de services de stationnement de véhicules, services de routage de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; distribution d'énergie.

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de formation pratique (démonstration) ; services de formation du personnel aux techniques de vente et à l'entretien et la réparation de tous véhicules terrestres ; informations en matière de divertissement, services de loisirs, organisation de compétitions sportives, d'excursions, de concours, de spectacles, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; production d'oeuvres audio-visuelles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences en matière de services et prestations de vente de véhicules, véhicules électriques et leurs pièces détachées et pièces de réparation (services de formation du personnel).

Contrôle technique de véhicules automobiles, conseil technique et diagnostic de conditions de véhicules (inspection de véhicules), assistance administrative pour l'immatriculation de véhicules, diagnostic de l'état de véhicules, service de diagnostic (contrôle technique) de véhicules automobiles portant sur leur émission de gaz, conception et développement d'appareils de diagnostic, analyses des gaz d'échappement, diagnostic électronique des pannes de véhicules à savoir contrôle technique des pannes de véhicules ; analyse chimique, services d'analyses dans le domaine de l'économie d'énergie et de l'écologie appliquées aux véhicules terrestres à moteurs ; conseils en économie d'énergie ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels destinés à des véhicules ; développement et conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels destinés à des véhicules et d'instruments d'inspection de véhicules automobiles ; conception et création de pages Internet et sites Web ; hébergement de contenus numériques sur Internet ; hébergement de plateformes sur Internet ; hébergement de sites Web sur Internet ; programmation de logiciels pour portails Internet, châtrons, lignes de chat et forums Internet, hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet ; programmation pour ordinateur, programmes d'ordinateurs et micro-ordinateurs pour la gestion de points de vente, et conception et réseaux, reconstitution de bases de données ; conception et essais dans le cadre du développement de nouveaux produits, conception de produits, conception de produits à marques de distributeurs.