Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIA HAPPIA
Via Happia, SAS

Numéro de dépôt :
4319898
Date de dépôt :
06/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2026
VIA HAPPIA de Via Happia

Présentation de la marque VIA HAPPIA

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Via Happia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIA HAPPIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Via Happia domicilié(e) 38 Rue des Vernes - 74800 - La Roche-sur-Foron - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 372 602 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Via Happia, SAS, M. Jean-Claude CHATELLARD domicilié(e) 38 Rue des Vernes - 74800 - LA ROCHE-SUR-FORON - France.

La marque VIA HAPPIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA HAPPIA arrivera à expiration en date du 6 décembre 2026.


Via Happia, SAS - 38 Rue des Vernes - 74800 - La Roche-sur-Foron - France - SIREN 823372602


Via Happia, SAS, M. Jean-Claude CHATELLARD - 38 Rue des Vernes - 74800 - LA ROCHE-SUR-FORON - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel .