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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIA DOMITIA
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VIA DOMITIA
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIA DOMITIA
VIA DOMITIA sarl

Numéro de dépôt :
3174636
Date de dépôt :
16/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
VIA DOMITIA de VIA DOMITIA

Présentation de la marque VIA DOMITIA

Déposée le 16 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIA DOMITIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « VIA DOMITIA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIA DOMITIA domicilié(e) 33 rue des Arènes,13200 ARLES - 13200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno Ceillier domicilié(e) 972 Bois d'Achelles,59223 RONCQ - 59223 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 45

VIA DOMITIA a également déposé les autres marques suivantes : VIA DOMITIA


VIA DOMITIA sarl - 33 rue des Arènes,13200 ARLES - 13200 - France


Monsieur Bruno Ceillier - 972 Bois d'Achelles,59223 RONCQ - 59223 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391789 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 23 août 2002 au BOPI 2002-34

Services de nettoyage de piscines, de maisons et de jardins Installations de systèmes et de matériels domotiques et entretien Location de matériel Communication par terminaux d'ordinateurs Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial Consultation en matière de sécurité et d'automatismes dans la maison et tous services aux particuliers pour leur résidence

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.