Marque enregistrée - Marque en vigueur

Affichage-obligatoire.net
Via communication

Numéro de dépôt :
4487999
Date de dépôt :
03/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2028
Affichage-obligatoire.net de Via communication

Présentation de la marque Affichage-obligatoire.net

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2018 par Via communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Affichage-obligatoire.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Via communication domicilié(e) 22 rue François Villon - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Via communication, Monsieur laurent Elayi domicilié(e) 22 rue François Villon - 75015 - Paris - France.

La marque Affichage-obligatoire.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affichage-obligatoire.net arrivera à expiration en date du 3 octobre 2028.


Via communication - 22 rue François Villon - 75015 - Paris - France


Via communication, Monsieur laurent Elayi - 22 rue François Villon - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Agences d'informations (nouvelles) ;

Publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.