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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIA ASSURANCES IARD 20 rue Le Peletier
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PACTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE
VIA ASSURANCES IARD (Société Anonyme), 20 rue Le Peletier

Numéro de dépôt :
1744386
Date de dépôt :
10/11/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/1998
PACTE de VIA ASSURANCES IARD 20 rue Le Peletier

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 10 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) VIA ASSURANCES IARD 20 rue Le Peletier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIA ASSURANCES IARD 20 rue Le Peletier domicilié(e) 75439 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 10 novembre 1998.

VIA ASSURANCES IARD 20 rue Le Peletier a également déposé les autres marques suivantes : VIA 01 , IMMOVIA


VIA ASSURANCES IARD (Société Anonyme), 20 rue Le Peletier - 75439 PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-11

Inscription le 9 septembre 1996 - Changement de dénomination n°206088 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°206087 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 9 septembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°206086 - Publication au BOPI 1996-09-09

Assurances spécifiques ou multi-risques toutes branches (Incendies, Accidents et Risques Divers et Vie)