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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VGD
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PAVILLON BELGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAVILLON BELGE
VGD, SARL

Numéro de dépôt :
3680243
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2019
PAVILLON BELGE de VGD

Présentation de la marque PAVILLON BELGE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VGD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON BELGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VGD domicilié(e) 0 LES BERTONS - 17350 - SAINT SAVINIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 510 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VGD domicilié(e) 0 LES BERTONS - 17350 - SAINT SAVINIEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON BELGE est expirée depuis le 30 septembre 2019.


VGD, SARL - 0 LES BERTONS - 17350 - SAINT SAVINIEN - France - SIREN 419510185


VGD - 0 LES BERTONS - 17350 - SAINT SAVINIEN - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ;

Transport ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;

Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Recherches judiciaires.