Déposée le 10 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VGA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARGUSOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VGA INTERNATIONAL domicilié(e) ZAC JOSEPH ELSE, 8 rue d'Irlande - 68310 - WITTELSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 905 710 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VGA INTERNATIONAL, Mme WERMUTH Veronique domicilié(e) ZAC JOSEPH ELSE, 8 rue d'Irlande - 68310 - WITTELSHEIM - France.
La marque ARGUSOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VGA INTERNATIONAL, SARL - ZAC JOSEPH ELSE, 8 rue d'Irlande - 68310 - WITTELSHEIM - France - SIREN 423905710
VGA INTERNATIONAL, Mme WERMUTH Veronique - ZAC JOSEPH ELSE, 8 rue d'Irlande - 68310 - WITTELSHEIM - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637819 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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