Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYB-CHEQUE
VEYRAT-MASSON Christophe

Numéro de dépôt :
3011750
Date de dépôt :
25/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2010

Présentation de la marque CYB-CHEQUE

Déposée le 25 février 2000 par VEYRAT-MASSON Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYB-CHEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est VEYRAT-MASSON Christophe, domicilié(e) 50 rue Claude BERNARD, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe VEYRAT-MASSON - France.

La marque CYB-CHEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYB-CHEQUE est expirée depuis le 25 février 2010.

VEYRAT-MASSON Christophe a également déposé les autres marques suivantes : CYBER CHEQUE


VEYRAT-MASSON Christophe - 50 rue Claude BERNARD, 35000 RENNES - France


Christophe VEYRAT-MASSON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-06

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Produit de l'imprimerie à savoir : carnet de chèques distribué par la banque à ses clients, sur lequel figurent des données permettant d'effectuer, en toute sécurité, des achats sur Internet.