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Marques déposées par Veuve PAUVIF née MONTANGON Marguerite
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DOMAINE DE LA GATTE.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA GATTE.
Veuve PAUVIF née MONTANGON Marguerite

Numéro de dépôt :
1225894
Date de dépôt :
28/10/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
28/10/2012

Présentation de la marque DOMAINE DE LA GATTE.

Déposée le 28 octobre 1982 par Veuve PAUVIF née MONTANGON Marguerite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « DOMAINE DE LA GATTE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Veuve PAUVIF née MONTANGON Marguerite domicilié(e) 1125 chemin du Peuy la Gatte,33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC (dossier no 2229438) - 33240 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame PAUVIF Marguerite domicilié(e) 1125 chemin du peuy La Gatte,33240 SAINT ANDRE DU CUBZAC (dossier no 2229438) - 33240 - France.

La marque DOMAINE DE LA GATTE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA GATTE. est expirée depuis le 28 octobre 2012.


Veuve PAUVIF née MONTANGON Marguerite - 1125 chemin du Peuy la Gatte,33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC (dossier no 2229438) - 33240 - France


Madame PAUVIF Marguerite - 1125 chemin du peuy La Gatte,33240 SAINT ANDRE DU CUBZAC (dossier no 2229438) - 33240 - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2229438 - Publication au BOPI 2002-10-11

Renouvellement avec limitation le 11 octobre 2002 n°2008294 - Publication au BOPI 2002-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-24

Inscription le 7 août 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°351266 - Publication au BOPI 2002-08-07

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénomée: DOMAINE DE LA GATTE