Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEDATIF PC
Numéro de dépôt :
1045468
Date de dépôt :
28/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEDATIF PC
Déposée le 28 mars 1978 par madame Veuve CHAVANON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEDATIF PC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEDATIF PC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SEDATIF PC est expirée depuis le 28 mars 1988.
Veuve CHAVANON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045