Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" COMBAT DE PROBITE "
Madame Veuve BLANCHON, née Marie-France LEVESQUE, CEILHES et ROCOZELS, 34260 LE BOUSQUET d'ORB

Numéro de dépôt :
1289419
Date de dépôt :
13/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/1994
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Présentation de la marque " COMBAT DE PROBITE "

Déposée le 13 novembre 1984 par madame Veuve BLANCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « " COMBAT DE PROBITE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Veuve BLANCHON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMONNIER andré - France.

La marque " COMBAT DE PROBITE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " COMBAT DE PROBITE " est expirée depuis le 13 novembre 1994.


Madame Veuve BLANCHON, née Marie-France LEVESQUE, CEILHES et ROCOZELS, 34260 LE BOUSQUET d'ORB - France


LEMONNIER andré - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15

Soutien à des activités de caractère politique, confessionnel ou social.