Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TIC-AND-PUSS
Numéro de dépôt :
3667760
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TIC-AND-PUSS
Déposée le 29 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO-CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TIC-AND-PUSS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VETO-CENTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540167 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17