Déposée le 20 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO-CENTRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPETABS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO-CENTRE domicilié(e) 2, rue des Ribes - 63170 - AUBIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 864 200 795 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DOMES PHARMA, Service juridique GROUPE domicilié(e) 10, rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France.
La marque APPETABS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VETO-CENTRE, SAS - 2, rue des Ribes - 63170 - AUBIERE - France - SIREN 864200795
DOMES PHARMA, Service juridique GROUPE - 10, rue des bouleaux - 63028 - CLERMONT-FERRAND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 23 mars 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°493263 - Publication au BOPI 2009-03-23
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48
Renouvellement avec limitation le 25 juin 2013 n°2533671 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-25
Inscription le 15 juillet 2015 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse n°651283 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Produits pharmaceutiques vétérinaires. Produits hygiéniques à usage médical et vétérinaire. Substances diététiques à usage médical et vétérinaire. Colliers et lanières pour animaux. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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