Déposée le 11 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VETEMENTS DU VAL DE LOIRE FRAMIC NOMINOE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NOMINOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VETEMENTS DU VAL DE LOIRE FRAMIC NOMINOE domicilié(e) 23, rue Paul Langevin Zi La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 065 201 188 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.J.A./SDEGEZ - France.
La marque NOMINOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :