Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ICE
Numéro de dépôt :
3442216
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ICE
Déposée le 19 juillet 2006 par Vétéa TIARE FAAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 mai 2007 - Rejet total n°453567 - Publication au BOPI 2007-05-07
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35