Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APPALAC
VETAGRI, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94506669
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2024

Présentation de la marque APPALAC

Déposée le 14 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VETAGRI domicilié(e) Zone Industrielle, 59, rue Arthur Enaud - 22600 - LOUDEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 227 751 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque APPALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APPALAC est expirée depuis le 14 février 2024.

VETAGRI a également déposé les autres marques suivantes : NUTRILOG , UROVITALPOR , PACK , BREIZH TERRE ELEVAGE , NOVODIET , TRANSITRUIE , LEVUPOR , EQUIFEED , PROTEOMIX , GALLIZEN


VETAGRI, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, 59, rue Arthur Enaud - 22600 - LOUDEAC - France - SIREN 315227751


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2003 n°2253363 - Publication au BOPI 2003-11-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2014 n°2547760 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08

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