Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOCODIET
VETAGRI SA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92421547
Date de dépôt :
04/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2022

Présentation de la marque SOCODIET

Déposée le 4 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETAGRI SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCODIET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VETAGRI SA domicilié(e) Rue Arthur Enaud, Zone Industrielle - 22600 - LOUDEAC - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SOCODIET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCODIET est expirée depuis le 4 juin 2022.

VETAGRI SA a également déposé les autres marques suivantes : VERRACHOC , VITALPOR , VIT'OSEC , VETAPHOS , VETAPOR


VETAGRI SA, Société par Actions Simplifiée - Rue Arthur Enaud, Zone Industrielle - 22600 - LOUDEAC - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-18

Inscription le 3 novembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°151141 - Publication au BOPI 1992-11-03

Inscription le 5 avril 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°156975 - Publication au BOPI 1993-04-05

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2002 n°2221636 - Publication au BOPI 2002-05-28

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2012 n°2499869 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-23

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