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Marques déposées par VETA FRANCE
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VETA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VETA FRANCE
VETA FRANCE

Numéro de dépôt :
4384375
Date de dépôt :
25/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/08/2027
VETA FRANCE de VETA FRANCE

Présentation de la marque VETA FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 août 2017 par VETA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VETA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-37 du 15 septembre 2017.

Le déposant est VETA FRANCE domicilié(e) Zone Technoparc Futura de Béthune, Rue Emile Beaucourt - 62113 - VERQUIGNEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VETA FRANCE, Daniel DEUDON domicilié(e) Zone Technoparc Futura de Béthune, Rue Emile Beaucourt - 62113 - VERQUIGNEUL - France.

La marque VETA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VETA FRANCE arrivera à expiration en date du 25 août 2027.

VETA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VETACARO , VETABRIC , VETAPIER , VETABRIC+


VETA FRANCE - Zone Technoparc Futura de Béthune, Rue Emile Beaucourt - 62113 - VERQUIGNEUL - France


VETA FRANCE, Daniel DEUDON - Zone Technoparc Futura de Béthune, Rue Emile Beaucourt - 62113 - VERQUIGNEUL - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Enregistrement avec modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Matériaux d'isolation ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction).