Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESTAURANT LE CLOS BRUNEAU
Numéro de dépôt :
94525478
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RESTAURANT LE CLOS BRUNEAU
Déposée le 15 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) VESUVIO ECOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTAURANT LE CLOS BRUNEAU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259383 - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1998-08-03