Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cliché Français
Numéro de dépôt :
4022172
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Cliché Français
Déposée par voie électronique le 24 juillet 2013 par VESTIS FACIT VIRUMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cliché Français »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VESTIS FACIT VIRUM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623906 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13