Déposée le 22 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) VESTIAIRE COLLECTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VESTIAIRE SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VESTIAIRE COLLECTIVE domicilié(e) 47 rue Louise Michel - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 465 225 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Tempier Howard, SCP August & Debouzy domicilié(e) 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque VESTIAIRE SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VESTIAIRE COLLECTIVE (Société Anonyme), SA - 47 rue Louise Michel - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 517465225
M. Tempier Howard, SCP August & Debouzy - 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; ceintures en cuir ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente pour des tiers de vêtements et d'accessoires de mode ; vente au détail, y compris sur Internet, de vêtements et d'accessoires de mode ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de vêtements et d'accessoires ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des produits et services de tiers par Internet ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture de forums de discussion sur Internet, y compris Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs.
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