Déposée le 4 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINETECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-14 du 8 avril 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE domicilié(e) Parc d'Affaires SILIC, 17 rue de la Couture - 94563 - RUNGIS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 240 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, Mme FABIANI Marie-Helene, Cabinet L&P domicilié(e) 121 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France.
La marque LINETECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3344723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VESTEL FRANCE, SAS - Parc d'Affaires SILIC, 17 rue de la Couture - 94563 - RUNGIS Cedex - France - SIREN 409240421
Avocat, Mme FABIANI Marie-Helene, Cabinet L&P - 121 Avenue de Villiers - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31
Publication - Publication le 8 avr. 2005 au BOPI 2005-14
Renouvellement sans limitation le 12 février 2015 n°2578678 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-02-12
Tuners satellites. Appareils de radio, de télévision, chaînes hautes fidélité, lecteur laser, magnétoscopes, DVD, écrans informatiques. Tuners numériques, optiques. Appareils de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distributeur d'eau.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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