Déposée le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « I-VISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE domicilié(e) 17 rue de la Couture - 94563 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 240 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABIANI Avocat, Mme FABIANI Marie-Hélène domicilié(e) 26 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque I-VISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VESTEL FRANCE, SAS - 17 rue de la Couture - 94563 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 409240421
FABIANI Avocat, Mme FABIANI Marie-Hélène - 26 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 18 mars 2013 - Retrait partiel n°596873 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-18
Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616851 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Appareils, instruments et machines électroménagers à des fins de lavage et de lessive ; machines d'électroménager à des fins de séchage ; appareils et instruments électriques pour la cuisine à des fins de lavage ou de lessive ; appareils, instruments et machines pour nettoyer ou lessiver ; machines de séchage ; appareils, instruments et machines pour aspirer et nettoyer ; machines, appareils et instruments pour polir et cirer ; repasseuses ; machines à laver la vaisselle ; appareils de nettoyage à vapeur ; shampooineuses pour tapis et moquettes ; machines à sécher ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.
Appareils et équipements électriques et électroniques pour la réception, le traitement, la reproduction, l'envoi ou la diffusion analogique, numérique ou optique de signaux lumineux, sonores ou audio à savoir moniteurs, écrans et tablettes PC interactifs pour les établissements d'enseignement pour l'affichage digital dans les lieux publics et privés, les hôtels et toute autre entreprise ; appareils de télévision ; appareils téléphoniques ; équipements de télécommunications à savoir moniteurs, écrans et tableaux interactifs pour les établissements d'enseignement et pour l'affichage digital dans les lieux publics et privés, les hôtels ou toute autre entreprise ; commandes à distance pour les appareils précités ; installations câblées pour moniteurs, écrans, tablettes interactives et affichage digital, ordinateurs, aucun des produits précités ne pouvant être utilisés en relation avec des ascenseurs et escaliers roulants et ne pouvant être utilisés dans le domaine bancaire.
Instruments et appareils d'éclairage ; appareils, instruments et installations pour la cuisson, la réfrigération, le séchage, le chauffage, le refroidissement, la congélation ; armoires frigorifiques ; essoreuses ; réfrigérateurs et congélateurs combinés ; unités de condensation pour systèmes de réfrigération ; appareils et instruments de distribution de glaçons et de boissons fraîches ; ventilateurs, appareils, instruments et installations de ventilation et de conditionnement d'air ; hottes aspirantes de cuisine ; fourneaux et fours à gaz et électriques ; plaques de cuisson, plaques chauffantes, tables de cuisson et surfaces de cuisson ; autocuiseurs électriques ; refroidisseurs d'eau et chauffe-eau ; humidificateurs, déshumidificateurs ; appareils électronique pour purifier l'air ; appareils, machines et installations pour la purification de l'eau ; stérilisateurs d'eau ; fours à micro-ondes ; grille-pain ; bouilloires électriques ; cafetières ; sèche cheveux ; appareils et instruments électroménagers à des fins de séchage ; appareils et instruments électriques pour la cuisine à des fins de séchage ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ».
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