Déposée par voie électronique le 10 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGI HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VESTEL FRANCE domicilié(e) Parc d'Affaires SILIC, 17 rue de la couture, BP 10190 - 94563 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 240 421 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque DIGI HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VESTEL FRANCE, Société par actions simplifiée - Parc d'Affaires SILIC, 17 rue de la couture, BP 10190 - 94563 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 409240421
PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Appareils et installations d'éclairage intérieurs et extérieurs ; luminaires ; lampadaires ; lustres ; plafonniers ; lampes d'éclairage ; appliques murales (appareils d'éclairage), lampes de poche ; lampes électriques ; abat-jour ; porte abat-jour ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; lampes (guirlandes) électriques pour arbres de Noël ; globes de lampes ; tubes lumineux pour l'éclairage ; lanternes d'éclairage ; lampions ; torches pour l'éclairage ; veilleuses (lampes) pour enfants ; éclairages solaires extérieurs.
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