Déposée le 22 janvier 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) VERYWEB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE HOROSCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 27 septembre 2024.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) VERYWEB domicilié(e) 43 RUE condorcet - 13016 - MARSEILLE-16E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 955 344 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Veryweb, M. lierville guillaume domicilié(e) 43 RUE condorcet - 13016 - MARSEILLE-16E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FRANCE HOROSCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERYWEB, EURL - 43 RUE condorcet - 13016 - MARSEILLE-16E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 513955344
Veryweb, M. lierville guillaume - 43 RUE condorcet - 13016 - MARSEILLE-16E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication au BOPI 2007-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52
Republication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11
Inscription le 8 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518414 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2016 n°2632812 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-22
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;
Établissement d'horoscopes.
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