Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'OR DU VIN
Numéro de dépôt :
99773680
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque L'OR DU VIN
Déposée le 8 février 1999 par VERTUT BRUNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'OR DU VIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345151 - Publication au BOPI 2002-04-23
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12