Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mairie Haut Débit
VERTICAL CONNECT, SAS

Numéro de dépôt :
3964184
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/11/2022
Mairie Haut Débit de VERTICAL CONNECT

Présentation de la marque Mairie Haut Débit

Déposée le 15 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTICAL CONNECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mairie Haut Débit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTICAL CONNECT domicilié(e) 6 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 628 991 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERTICAL CONNECT, M. DEFOUG Benoit domicilié(e) 6 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France.

La marque Mairie Haut Débit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mairie Haut Débit est expirée depuis le 15 novembre 2022.

VERTICAL CONNECT a également déposé les autres marques suivantes : Cverte - Internet tout terrain , Village Haut Débit , Ecole Haut Débit , VERTICAL CONNECT , CONNEXION VERTE


VERTICAL CONNECT, SAS - 6 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 512628991


VERTICAL CONNECT, M. DEFOUG Benoit - 6 Rue Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.