Déposée le 19 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VERTILINK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-19 du 13 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIC domicilié(e) Chemin des Fontaines, Parc Technologique - 38190 - BERNIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 115 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque VERTILINK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4265959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERTIC, Société par Actions Simplifiée - Chemin des Fontaines, Parc Technologique - 38190 - BERNIN - France - SIREN 430115766
TMARK Conseils, M. DESCHAMPS François - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Lecteurs d'identification sans contact (par exemple RFID) ; puces électroniques d'identification lisibles à distance par émetteur-récepteur ; lecteurs de carte à puce sans contact pour l'identification des produits et de leurs caractéristiques ; émetteurs-récepteurs radio ; appareils et instruments scientifiques de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils pour l'enregistrement et la transmission du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; étiquettes de systèmes d'échange de données (RFID/NFC,) ; dispositifs et équipements de géo localisation (logiciels) ; programmes et circuits de décryptage et encryptage (logiciels) ; logiciels d'application, à savoir applications pour terminaux mobiles ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisée d'informations ou données ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification ; équipements de protection personnelle contre les accidents pouvant ou non être équipés d'un dispositif de communication à distance (tel qu'un transpondeur, une puce, une étiquette radiofréquence ou tout autre système de communication actif ou passif) ; lignes de vie et longes de maintien [dispositifs de protection personnelle contre les accidents] ; balises lumineuses ; ceintures de sauvetage ; harnachements de sécurité ; sangles et harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; équipements de protection individuelle à savoir sangles et harnais de sécurité, longes de maintien, mousquetons, anneaux de sécurité, maillons ; équipement antichute actif ou passif ; dispositif antichute à rappel automatique ;
Construction de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes au travail ; installation et maintenance de dispositifs de sécurité pour les personnes qui travaillent en hauteur ; informations en matière de construction ; informations en matière de travaux de couverture et réparation de toits ; entretien et maintenance des équipements de protection individuelle ; entretien et maintenance de constructions transportables métalliques, de structures et armatures métalliques pour la mise en sécurité des personnes ; installation et maintenance des dispositifs d'ancrage pour la mise en sécurité des personnes ;
Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission d'informations sur Internet et autres réseaux de communication ou de télécommunication ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Conception et recherche de solutions d'identification électronique, par exemple par radiofréquence (dit RFID) ; conception, programmation, développement, optimisation, production (création), location, mise à jour, maintenance de matériels et logiciels informatiques, notamment logiciels d'échanges électroniques de données, de détection et d'identification électronique, logiciels d'intégration et de traitements de données, de géo localisation et d'appareils électroniques ; stockage électronique de données.
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