Déposée par voie électronique le 5 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COUVERTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIC domicilié(e) 691, chemin des Fontaines Parc Technologique - 38190 - BERNIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 115 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque COUVERTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERTIC, Société par Actions Simplifiée - 691, chemin des Fontaines Parc Technologique - 38190 - BERNIN - France - SIREN 430115766
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Matériaux de construction métallique ; couvertures de toits métalliques ; couvertines métalliques ; matériaux et structures métalliques pour la mise en sécurité des personnes ; garde-corps métalliques ; articles de quincaillerie métalliques, manilles, réas, mousquetons, crocs et crochets de sécurité, plaques d'ancrage, rails, cercles métalliques, câbles métalliques, poulies, émerillons, tous ces produits étant métalliques. ;
Matériaux de construction non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertines non métalliques ; constructions non métalliques.
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