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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIBIO
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JARDICOMPOSTEUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JARDICOMPOSTEUR
VERTIBIO, SAS

Numéro de dépôt :
4394161
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2027
JARDICOMPOSTEUR de VERTIBIO

Présentation de la marque JARDICOMPOSTEUR

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JARDICOMPOSTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTIBIO domicilié(e) 30 Rue Maurice THOREZ, Pichette - 97419 - LA POSSESSION - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 299 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERTIBIO, M. stephane PONGE domicilié(e) 30 Rue Maurice THOREZ, Pichette - 97419 - LA POSSESSION - France.

La marque JARDICOMPOSTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDICOMPOSTEUR arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.


VERTIBIO, SAS - 30 Rue Maurice THOREZ, Pichette - 97419 - LA POSSESSION - France - SIREN 819299223


VERTIBIO, M. stephane PONGE - 30 Rue Maurice THOREZ, Pichette - 97419 - LA POSSESSION - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Bacs à compost en matériaux non métalliques ; Bacs à compost en matières plastiques ; Bacs de compostage en matériaux non métalliques ; Récipients à compost en matières plastiques ; Récipients en matières plastiques pour la production de compost ;

Bacs à compost à usage ménager ; Pots ; Pots de fleurs ; Pots de fleurs en plastique ; Pots pour plantes.