Déposée par voie électronique le 16 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTEX INVESTMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Minute Fraîche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERTEX INVESTMENT domicilié(e) 110 avenue de la République - 91230 - MONTGERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 520 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERTEX INVESTMENT, M. Antoine BRESSON domicilié(e) 110 avenue de la République - 91230 - MONTGERON - France.
La marque Minute Fraîche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERTEX INVESTMENT, SAS - 110 avenue de la République - 91230 - MONTGERON - France - SIREN 501520662
VERTEX INVESTMENT, M. Antoine BRESSON - 110 avenue de la République - 91230 - MONTGERON - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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