Marque expirée - Marque en non vigueur
PANO IT
Numéro de dépôt :
3654139
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2019
Présentation de la marque PANO IT
Déposée le 29 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) VERTELIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANO IT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANO IT est expirée depuis le 29 mai 2019.
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45