VERTE PROVENCE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERTE PROVENCE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
VERTE PROVENCE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4025437
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
07/08/2023
Présentation de la marque VERTE PROVENCE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Déposée le 7 août 2013 par l'association loi 1901 VERTE PROVENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « VERTE PROVENCE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 VERTE PROVENCE domicilié(e) Siège : 1102 Chemin du Mas de Peyron - 13630 - EYRAGUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIERZBICKI GERARD domicilié(e) 1102 Chemin du Mas de Peyron - 13630 - EYRAGUES - France.
La marque VERTE PROVENCE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025437.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VERTE PROVENCE, Association loi 1901 - Siège : 1102 Chemin du Mas de Peyron - 13630 - EYRAGUES - France
WIERZBICKI GERARD - 1102 Chemin du Mas de Peyron - 13630 - EYRAGUES - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
• viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits à l'exception des olives ; olives bénéficiant des Appellations d'Origines Protégées “ Olives Cassées de la Vallée des Baux-de-Provence ” et/ou “ Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence ”, gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles bénéficiant de l'Appellation d'Origine Contrôlée “ Huile d'Olive de Provence ” et/ou des Appellations d'Origines Protégées “ Huile d'Olive de la Vallée des Baux de Provence ” et/ou “ Huile d'Olive d'Aix-en-Provence ” et/ou “ Huile d'Olive de Haute Provence ” ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ”.
• “ produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais à l'exception des olives ; fruits frais bénéficiant des appellations d'origine protégée « Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence » et « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence » ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; agrumes ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; arbustes ; arbres (végétaux) bois bruts ; ”
• bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Pour l'ensemble des produits : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
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