Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMAVERT
VERTDIS

Numéro de dépôt :
4659500
Date de dépôt :
22/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2030
NORMAVERT de VERTDIS

Présentation de la marque NORMAVERT

Déposée par voie électronique le 22 juin 2020 par VERTDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMAVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est VERTDIS domicilié(e) 1 rue Marcel Leblanc - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISEXPERT, Madame Blandine POIDEVIN domicilié(e) 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France.

La marque NORMAVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMAVERT arrivera à expiration en date du 22 juin 2030.

VERTDIS a également déposé les autres marques suivantes : PRISE DIRECT LES PRODUCTEURS A MA TABLE , PRISE DIRECT , COURT CIRCUIT 3C C EST BON, C EST POUR MOI, C EST D ICI , ATOUTIME , POTAGER CITOYEN , PRISE DIRECT' , COURT CIRCUIT , 3C


VERTDIS - 1 rue Marcel Leblanc - 62223 - SAINT-LAURENT-BLANGY - France


JURISEXPERT, Madame Blandine POIDEVIN - 104 rue Esquermoise - 59800 - LILLE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.