Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DES FAITS DES ACTES
VERT GRANNY, Société A Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3137373
Date de dépôt :
17/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2021
DES FAITS DES ACTES de VERT GRANNY

Présentation de la marque DES FAITS DES ACTES

Déposée le 17 décembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERT GRANNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DES FAITS DES ACTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERT GRANNY domicilié(e) 14 rue Palouzié - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 154 326 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque DES FAITS DES ACTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DES FAITS DES ACTES est expirée depuis le 17 décembre 2021.

VERT GRANNY a également déposé les autres marques suivantes : Créateur de point de vue, fabricant de preuves , VERT GRANNY , WORKSTYLE , TRAVAILLER AUTREMENT , RAYMOND LIVE! , DESIGN PLACE SAGUEZ PARTNERS , WORKOBSERVER , DESIGN ACT - L'école en Agence , SAGUEZ & PARTNERS , LE DOS DE LA CUILLER LA SCENE DE LA MARQUE


VERT GRANNY, Société A Responsabilité Limitée - 14 rue Palouzié - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 432154326


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Inscription le 5 février 2002 - Concession de licence n°340452 - Publication au BOPI 2002-02-05

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2011 n°2485099 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 8 août 2017 - Changement d'adresse n°706037 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08

Bandes vidéo, cassettes vidéo, disques optiques compacts, disques compacts audio vidéos, cartes magnétiques, disques magnétiques, disquettes souples, appareils pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs enregistrés. Affiches, almanachs, autocollants (articles de papeterie), dessous de chopes à bière, billets (tickets), blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes à jouer, chemises pour documents, classeurs (articles de bureau), crayons, dossiers (papeterie), enveloppes (papeterie), imprimés, journaux, livres, périodiques, stylos. Consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; informations, renseignements d'affaires ; investigations, recherches pour affaires ; agences d'informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; estimation en affaires commerciales ; études de marchés ; expertises en affaires ; agences de publicité ; projets (aides à la direction des affaires) ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches de marchés, recherches pour affaires ; sondages d'opinion, information statistique ; publicité ; publicité radiophonique, télévisée, par correspondance. Reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; recherches légales, techniques ; bureaux de rédaction.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.