Déposée par voie électronique le 22 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERT ECO NORMANDIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VERT ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERT ECO NORMANDIE domicilié(e) ROUTE D ISIGNY - 50000 - SAINT LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 701 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERT ECO NORMANDIE, M. GILLES LEMIERE domicilié(e) ROUTE D ISIGNY - 50000 - SAINT LO - France.
La marque VERT ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERT ECO est expirée depuis le 22 mars 2023.
VERT ECO NORMANDIE, SARL - ROUTE D ISIGNY - 50000 - SAINT LO - France - SIREN 524701919
VERT ECO NORMANDIE, M. GILLES LEMIERE - ROUTE D ISIGNY - 50000 - SAINT LO - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier.
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