Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERSTIMMO
/
CAP COMMERCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP COMMERCES
VERSTIMMO S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3404507
Date de dépôt :
20/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
20/01/2016
CAP COMMERCES de VERSTIMMO

Présentation de la marque CAP COMMERCES

Déposée le 20 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERSTIMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CAP COMMERCES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VERSTIMMO domicilié(e) 5 rue de Palluel,38120 FONTANIL CORNILLON - 38120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 346 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VERSTIMMO M. Benoit VERSTRAETE domicilié(e) 5 rue de Palluel,38120 FONTANIL CORNILLON - 38120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP COMMERCES est expirée depuis le 20 janvier 2016.


VERSTIMMO S.A.R.L - 5 rue de Palluel,38120 FONTANIL CORNILLON - 38120 - France - SIREN 404346306


VERSTIMMO M. Benoit VERSTRAETE - 5 rue de Palluel,38120 FONTANIL CORNILLON - 38120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08

Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Location de bureaux ou de locaux commerciaux. Services d'agence immobilière, spécialisée, notamment dans les transactions de fonds de commerces ou de locaux commerciaux ou industriels. Courtage en biens immobiliers, notamment en matière de fonds de commerces ou de locaux commerciaux ou industriels.