Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EXPERTISE IMMOBILIERE
Numéro de dépôt :
3126994
Date de dépôt :
22/10/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque L'EXPERTISE IMMOBILIERE
Déposée le 22 octobre 2001 par la société VERSTAVEL JEAN-LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L'EXPERTISE IMMOBILIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368271 - Publication au BOPI 2003-04-09
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48